Il a fallu 13 ans pour arrêter Radovan Karadzic, dont la capture a été annoncée lundi par la Serbie, et il faudra encore plusieurs mois avant un procès contre l'ancien chef politique des Serbes de Bosnie devant le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie.
Radovan Karadzic, 63 ans, est inculpé de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour son rôle dans la guerre de Bosnie qui fit plus de 200.000 morts entre 1992 et 1995, notamment le massacre de Srebrenica et le siège de Sarajevo.
Il risque la prison à vie --le TPI ne prévoit par la peine de mort-- s'il est reconnu coupable des quinze charges qui pèsent contre lui, notamment génocide, persécutions, exterminations, meurtres, déportations, actes inhumains ou encore prises d'otages.
Il a été entendu une première fois par un juge d'instruction à Belgrade dans la nuit de lundi à mardi, premier pas dans la procédure menant à son transfert vers le TPI à La Haye.
Le magistrat doit ensuite, dans un délai de trois jours, décider si l'inculpé remplit ou non les conditions pour être transféré au tribunal de La Haye. Karadzic a trois jours pour déposer un recours.
Un panel de juges du tribunal pour les crimes de guerre à Belgrade a, à son tour, trois jours pour se prononcer sur une telle requête. L'inculpé n'a ensuite aucun nouveau recours et le ministère de la Justice peut alors décider de le transférer.
A La Haye, Karadzic sera admis dans le centre de détention des Nations unies, une aile de la prison de Scheveningen louée aux Pays-Bas pour les besoins du TPI.
Lors de sa comparution initiale, il pourra être accompagné d'un défenseur agréé par le TPI ou se verra assigné un avocat commis d'office. C'est lors de cette première audience qu'il lui sera demandé s'il plaide coupable ou non coupable. Il ne sera pas obligé de répondre immédiatement, et pourra utiliser le délai légal de 30 jours.
Au cas hautement improbable où il plaiderait coupable de tous les chefs d'accusation, Radovan Karadzic éviterait un procès et les juges ne tiendraient qu'une audience pour fixer sa peine.
Dans le cas contraire, et si l'accusé est jugé médicalement apte à comparaître, commencera la phase préparatoire au procès, devant des juges nommés à cet effet, au cours duquel la défense se voit communiquer les éléments de preuves éventuellement secrets ayant permis d'établir l'acte d'inculpation.
Les parties sont censées essayer d'atteindre une meilleure efficacité lors du procès à venir en convenant des faits dont ils débatteront. Cette phase peut durer plusieurs semaines.
Lors du procès proprement dit, qui s'ouvre par des déclarations liminaires de l'accusation puis de la défense, chaque partie peut présenter des témoins, l'adversaire pouvant mener un contre-interrogatoire.
In fine, cette procédure est longue car elle tient largement de la "common law" britannique, sans juge d'instruction à la française pour préparer le procès.
L'ancien président serbe Slobodan Milosevic, arrêté le 1er avril 2001 en Serbie, avait été transféré à La Haye le 29 juin. Sa comparution initiale avait eu lieu le 3 juillet, et son procès avait débuté le 12 février 2002. L'accusé est mort le 11 mars 2006 de cause naturelle avant la fin de la procédure.
sources :http://actu.orange.fr/articles/dossier/Les-prochaines-etapes-avant-le-proces-de-Karadzic-devant-le-TPI.html
Ca y est! un grand soulagement pour moi car cet ordure représente tout ce que je hai. Il aura tout de même la chance de gouter aux charmes d'une prison alors que ces victimes n'ont pas eu cette chance.
la corde voila tout ce que mérite cette saloperie.
M’enregistrer
Connexion
par 
Nouveaux messages
Le Forum sur twitter
Le Forum sur facebook