L'Erika, Total et la justice

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Si cette affaire va jusqu’au bout, ce sera une énorme tache pour la France et sa justice.

Plus de 12 ans après le naufrage du pétrolier Erika en Bretagne qui avait causé une immense marée noire et vu la condamnation de Total à des dommages et intérêts, toute la procédure judiciaire pourrait être annulée par la cour de cassation et verrait Total blanchi de toutes responsabilité pour une sombre histoire de propriété du navire.

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Naufrage de l'"Erika" : toute la procédure judiciaire pourrait être annulée

L'inquiétude grandit du côté des parties civiles. La Cour de cassation, qui doit se prononcer le 24 mai, pourrait en effet annuler toute la procédure judiciaire qui a fait suite au naufrage, le 12 décembre 1999 au large de la Bretagne, du pétrolier Erika, si elle suivait l'avis de l'avocat général qui a été transmis récemment aux parties civiles.

Dans ce document, évoqué notamment par les quotidiens Ouest France et Libération et que l'AFP s'est procuré, l'avocat général de la Cour de cassation M. Boccon-Gibod conclut à "la cassation sans renvoi de l'arrêt attaqué en ce qu'il a été prononcé par une juridiction incompétente", car l'Erika, au moment du naufrage, était "un navire étranger se trouvant en zone économique exclusive", c'est-à-dire hors des eaux territoriales.

Au conseil régional des Pays de la Loire, on indiquait jeudi soir qu'un autre document crucial pour l'audience du 24 mai, le rapport préparatoire au débat contradictoire devant la cour, va dans le même sens que celui de l'avocat général. "C'est pour cette raison que nous sommes très alarmés", a-t-on précisé dans l'entourage du président du conseil régional, Jacques Auxiette.

"RETOUR À LA CASE DÉPART"

En outre, les conclusions du ministère public tendent aussi à "balayer le préjudice écologique", une notion que précisément la procédure de l'Erika avait permis d'introduire en droit, ajoutait-on de même source. "Pour nous cela signifie que la Cour de cassation s'apprête à annuler purement et simplement le jugement, estimait-on de même source. C'est une situation invraisemblable de retour à la case départ."

Le 12 décembre 1999, l'Erika avait fait naufrage au large de la Bretagne avec 37 000 tonnes de fioul à bord, et une marée noire avait massivement touché les côtes bretonnes et vendéennes. La cour d'appel de Paris a confirmé, le 30 mars 2010, sur le plan pénal, les condamnations pour pollution maritime à l'encontre de la société de classification RINA (Registro Italiano Navale), ainsi que du propriétaire et du gestionnaire du navire. Elle a retenu contre Total SA une imprudence dans la mise en œuvre de sélection du navire, qui lui a valu une amende de 375 000 euros.

Total a formé un pourvoi en cassation pour contester cette condamnation au pénal. Au plan civil, la cour a estimé que la responsabilité de Total ne pouvait être engagée. Seuls le propriétaire, le gestionnaire du navire et la société de classification RINA ont été condamnés solidairement sur le plan civil. Le montant des dommages et intérêts a été fixé à 200,5 millions d'euros, mais Total avait déjà versé - à la suite du jugement de première instance du 16 janvier 2008 - aux parties civiles qui le souhaitaient 171,5 millions d'euros dans ce cadre.

"CONNIVENCE ENTRE INTÉRÊTS DE TOTAL ET DE L'ETAT"

Avocate de plusieurs communes littorales touchées par la catastrophe, Corinne Lepage s'est dite, vendredi, "très inquiète" de la possible annulation de la procédure judiciaire. Mme Lepage, qui avait tenté de se présenter à la présidentielle cette année sous la bannière de Cap21, s'est également déclarée "particulièrement étonnée", car "la chambre civile de la cour de cassation a eu antérieurement une position contraire, jugeant que le principe pollueur/payeur était d'ordre public et s'imposait au reste".

"Pour cette affaire, ça ne change rien sur le plan financier, mais ça change tout pour la jurisprudence", souligne-t-elle, notant qu'en matière de pollution de mer par les hydrocarbures, cela concerne aussi les plates-formes. "Qui aurait après ça un intérêt économique à faire de la sécurité ?" s'est interrogée Mme Lepage.

Selon elle, depuis le début des procédures judicaires dans ce dossier, "on se heurte à une connivence entre les intérêts de Total et les intérêts de l'Etat, contre les Français et l'environnement".

Le député et maire de Bègles (Gironde), Noël Mamère (EELV) a également dénoncé la possible annulation de la procédure judicaire : cela "donnerait un coup d'arrêt à la reconnaissance de la criminalité écologique."

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http://www.lemonde.fr/societe/article/2 ... _3224.html

Il faut savoir que Total à grâce à cette affaire de l'Erika, a essayer et mis en œuvre divers procédés de pompage des hydrocarbures dans les cales des bateaux coulés ou en récupération en surface. En effet à l'époque, je me trouvait être sur un "cargo spécial" en carénage dans une "forme" de Brest...à coté de nous, il y avait des supply affrétés par Total et qui essayaient sur zone de l'Erika divers grosses machines de pompage. Le site des pompes et autres matériels sur le quai était gardé par des vigiles qui nous interdisaient même de faire des photos du matériel. A terme, cela leur à permis de monté une filiale spécialisée dans ce genre d'intervention. Ils ont investi de l'argent dans cette démarche mais comme ils étaient mis en demeure de dépolluer l'Erika et la zone, ils ont fait d'une pierre deux coup.
Les navire citernes de tous type ont ensuite été étroitement surveillés et contrôlés...et ceux qui ne correspondaient plus aux nouvelles normes de sécurité ou d'état devaient être mis à la casse, ce qui arriva pour le navire sur lequel j'étais...démoli en Chine en 2004...et pour en arriver à la conclusion, à l'époque, qu'il faudrait faire ce genre de navire avec une double coque...et arrêter l’affrètement de navire en mauvais états...
Elf venait d’être racheter par Total. Lors d'un chargement de matière chimique en France, il y avait à quai derrière nous, un vieux cargo russe, encore riveté, et battant pavillons libanais...dans un état plutôt discutable. A bord, des marins musulmans et chrétiens...l'ambiance y était sulfureuse aux dires de notre agent, et ces derniers n'avaient même pas de quoi se payer des vivres pour naviguer, chacun allait faire ses courses de son coté. Ce cargo était affrété par Elf pour un fret sur la Tunisie...et ce, en pleine période ou l'on nous parlait des navires poubelles...je vous laisse juge de la moralité de ces histoires...ils n'ont pas été perdant au regard des dégâts qu'a causé le naufrage de l'Erika.